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COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES DU CAPA-L

 

Avis aux membres du règlement d'un recours collectif concernant l'aéroport de Saint-Hubert

L'avis aux membres est disponible en format PDF. Veuillez le télécharger en cliquant sur ce lien :

Le 19 août 2015 - Avis aux membres

Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder à la transaction détaillée du recours collectif :

Transaction détaillée

Veuillez cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire d'exclusion du recours collectif :

Formulaire d'exclusion du recours collectif


Suivi de l’assemblée générale annuelle des membres du CAPA-L

 

Le 7 juin 2014. Nous tenons à remercier tous les membres qui sont venus à l’assemblée générale annuelle le 3 juin dernier ainsi que pour leur généreuse contribution lors de la levée de fonds qui permettra sans aucun doute au comité de poursuivre ses activités pour l’année à venir.

 

Retour sur le plan d’action 2013-2014

Plan d’action 2014-2015

La présidente et porte-parole du comité, madame Johanne Domingue, est revenue sur le plan d’action 2013-2014. Au niveau juridique, elle a rappelé aux membres que cinq rencontres en Conférence de règlement à l’amiable (CRA) avaient eu lieu au cours des derniers mois, afin d’en arriver à un règlement hors cour dans le cadre de notre recours collectif. En parallèle à ces négociations, elle a ajouté que plus d’une douzaine de réunions du conseil d’administration du CAPA-L s’étaient tenues afin de permettre aux administrateurs de se positionner sur certains points en litige. Au niveau politique, suite à son intervention à la séance du conseil de Ville de Longueuil du 2 juillet 2013, les avocats ont dû lui demander une certaine réserve publique à cause de l’entente de confidentialité et afin de ne pas nuire aux négociations. Elle a aussi fait part de ses démarches auprès de la Direction de la santé publique concernant l’évaluation de l’impact du bruit sur la santé des citoyens, laquelle lui a rappelé sa limite de pouvoir d’influence dans ce dossier. Quant au plan d’action 2014-2015, les actions qui seront entreprises dépendront bien entendu si nous obtenons une entente hors cour prochainement ou encore si nous devons poursuivre les démarches en recours collectif.

 

Élections

Nous vous informons que quatre postes au sein du conseil d’administration étaient en élection cette année, soit mesdames Johanne Domingue, Nancy Boulet et messieurs Ghislain Gagnon et Robert Gignac. Mesdames Domingue et Boulet ainsi que monsieur Gignac ont été réélus pour un mandat de deux ans. Quant à monsieur Ghislain Gagnon, il a annoncé qu’il ne renouvellerait pas son mandat. Un hommage par madame Domingue lui a chaleureusement été rendu en l’honneur de toutes les années passées au sein du comité et de son grand dévouement à la cause. Rappelons aussi que monsieur Ghislain Gagnon est le fondateur du CAPA-L. Un grand merci à Ghislain qui continuera à s’occuper du site internet du CAPA-L et de la revue de presse.

 

Recours collectif : Négociations en conférence de règlement à l’amiable (CRA)

Me Marie-Noël Jacob et Me Éric Perrier sont venus nous parler des négociations qui ont eu lieu en Conférence de règlement à l’amiable sans toutefois en révéler tous les grands enjeux puisqu’ils sont liés par l’entente de confidentialité. Si les parties en arrivaient à un règlement hors cour dans les prochains jours ou semaines, les administrateurs du conseil d’administration ont convenu de tenir une assemblée générale afin de présenter et d’expliquer chaque point aux membres. Un avis de convocation vous serait alors transmis pour vous en aviser. Nous tenons à remercier encore une fois nos avocats de s’être déplacés pour notre rencontre annuelle.

 

 

COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES ET AUX SYMPATHISANTS DU CAPA-L


L’assemblée générale annuelle des membres du CAPA-L :

Plus de 90 membres étaient au rendez-vous

 

Le 8 juin 2012. Le 5 juin dernier le Comité anti pollution des avions – Longueuil (Le CAPA-L) tenait son assemblée générale annuelle au Centre optimiste Laflèche de Saint-Hubert.

La soirée a débuté avec le conférencier invité, monsieur Robert Jasmin, porte-parole du Comité de Neuville, qui a dressé un portrait de la lutte et des démarches entreprises par les citoyens de Neuville contre des promoteurs privés qui ont choisi leur village pour construire un aérodrome. Il a aussi sensibilisé les membres du CAPA-L de la présence de plomb contenu dans l’essence utilisé par les avions à pistons, l’Avgaz. Une analyse récente a démontré qu’il y avait quatre fois plus de plomb dans un litre d’Avgaz qu’il y en avait dans l’essence utilisée par les automobiles avant 1990. C’est bien connu, le plomb est néfaste pour la santé, surtout pour celle des enfants. Une grande spécialiste de la contamination par le plomb aux États-Unis, Dre Marie-Lynn Miranda, a publié un rapport en 2011 suite à une étude qu’elle a menée auprès de 120 000 enfants vivant autour de 66 aérodromes. Il ressort de cette étude« qu’il y a une progression de contamination au plomb de 4% chez les enfants vivant dans un rayon de 1 kilomètre d’un aérodrome sur une période de 8 ans.

D’autre part, nous vous informons que quatre postes au sein du conseil d’administration étaient en élection cette année. Madame Johanne Domingue et monsieur Ghislain Gagnon ont été réélus pour un mandat de deux ans et une nouvelle administratrice s’est jointe au comité, soit madame Nancy Boulet. Nous profitons de l’occasion pour lui souhaiter la bienvenue au sein du comité.

Par la suite, les trois avocats du CAPA-L, me Jacky Salvant, Me Marie-Noël Jacob et Me Éric Perrier, ont informé les membres que suite à l’audition pour le recours collectif qui s’est tenue au Palais de justice de Longueuil le 28 mai dernier, une nouvelle requête amendée devait être déposée le 22 août prochain à la suite des objections techniques du procureur des écoles de pilotage. Les avocats du CAPA-L devront apporter des précisions sur des amendements faits dans la requête. Ces amendements concernent l’adresse du CAPA-L, la personne désignée, l’ajout de la Ville de Longueuil et le rayon de 2,8 km. Les avocats ont pris soin de rassurer les membres en mentionnant qu’il s’agissait uniquement de demandes techniques et courantes d’amendements.

Une levée de fonds a été faite à la fin de la soirée et nous tenons à remercier tous les membres présents de leur grande générosité. Les sommes ainsi recueillies serviront à couvrir les frais d’assurances, d’hébergement de site internet, de photocopies, etc.

 

Site internet: http://www.capa-l.com

Les membres du CAPA-L
Pour nous rejoindre :
capa-l@hotmail.com