DASH-L - La saga se poursuit en cour d'appel

6 novembre 2012 - Pascale Fontaine
La saga entre les écoles de pilotage et les gestionnaires de l’aéroport Saint-Hubert se poursuit.
Après avoir été déboutées en Cour supérieure en février 2011, les écoles et compagnies d’aviation ont porté leur cause en appel contre Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L). Cet appel a été entendu par trois juges à Montréal le 5 novembre.

 
Max Aviation, Cargair, Pascan Aviation, Avtech et Aéroclub de Montréal croient toujours que les gestionnaires de DASH-L ne peuvent unilatéralement limiter les heures de posés-décollés pour les apprentis pilotes.

 
Certaines mesures avaient déjà été prises pour réduire le bruit près de la zone résidentielle aux abords de la route 116 en 2010. Les contrôleurs aériens de Nav Canada comptent 175 000 mouvements par année, dont une grande partie vient des écoles d’aviation.

 
Leur avocat, Me Claude Marseille, a soutenu que les nouvelles restrictions ont été reprises textuellement du rapport Flanagan. Un document qu’il a remis en doute puisque l’expert serait spécialisé en consultation plutôt qu’en aviation.

 
« On ne peut pas juste couper des heures comme ça. Le climat québécois réduit déjà énormément les plages de vol », a-t-il ajouté tout en soulignant que la formation des pilotes doit comprendre des vols de nuit.

 
Alors que Me Marseille s’enflammait sur la perte de jouissance des locataires, l’avocat de DASH-L, Me Paul Adam, a rappelé que leur baux demeurent sous réserve des règles établis par les gestionnaires de l’aéroport. Malgré qu’il soit un organisme privé offrant un service public, DASH-L peut réglementer les heures de vol comme il s’est déjà vu avec Aéroport de Montréal par le passé, a-t-il plaidé.

 
De plus, il a répété que la décision litigieuse n’a même pas été encore appliquée. «Si les écoles gagnent, DASH-L ne peut réglementer pour une période indéterminée. Va-t-on paralyser le comité administratif pour que les écoles fassent ce qu’elles veulent quand elles le veulent?»,
s’est adressé l'avocat de DASH-L aux juges de la cour d’appel.

 
Le panel de juges ont jusqu'à six mois pour prendre une décision, laquelle pourrait bien être portée devant la Cour suprême par l'une ou l'autre des parties.

 

 

Recours collectif du CAPA-L : le processus en autorisation se poursuit

26 novembre 2012 - Communiqué du CAPA-L
Le 9 novembre dernier, l’honorable Martin Castonguay, juge de la Cour supérieure, entendait la requête des intimés pour autorisation d’interroger les personnes désignées dans le cadre du recours collectif du CAPA-L.

Rappelons que les intimés visés dans cette cause sont les écoles de pilotage de l’aéroport de Saint-Hubert (Max Aviation, Cargair, Transvalair-Express, Air Richelieu et Aéroclub de Montréal), DASH-L, Nav Canada, le Procureur général du Canada et la Ville de Longueuil.

 

Les avocats des intimés désirent donc avoir la possibilité d’interroger madame Johanne Domingue et monsieur Gilles Lacoste sur la définition du groupe proposé, la distinction entre le bruit causé par les écoles de pilotage et celui des autres utilisateurs, le déversement de suie, l’expropriation implicite, etc., mentionnés dans la requête amendée du CAPA-L.

 

Les avocats du CAPA-L se sont vivement opposés à plusieurs situations invoquant le fait que le processus du recours n’était qu’à l’étape d’autorisation et non à celle d’une pré-enquête au procès de fond.

 

Le juge a pris la cause en délibéré et prévoit rendre sa décision sur les sujets qui pourront faire l’objet d’un interrogatoire et sur les personnes qui pourront être interrogées au courant du mois de décembre prochain. Le délai pour finaliser les interrogatoires sera aussi détaillé dans sa décision.

 

COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES ET AUX SYMPATHISANTS DU CAPA-L


L’assemblée générale annuelle des membres du CAPA-L :

Plus de 90 membres étaient au rendez-vous

 

Le 8 juin 2012. Le 5 juin dernier le Comité anti pollution des avions – Longueuil (Le CAPA-L) tenait son assemblée générale annuelle au Centre optimiste Laflèche de Saint-Hubert.

La soirée a débuté avec le conférencier invité, monsieur Robert Jasmin, porte-parole du Comité de Neuville, qui a dressé un portrait de la lutte et des démarches entreprises par les citoyens de Neuville contre des promoteurs privés qui ont choisi leur village pour construire un aérodrome. Il a aussi sensibilisé les membres du CAPA-L de la présence de plomb contenu dans l’essence utilisé par les avions à pistons, l’Avgaz. Une analyse récente a démontré qu’il y avait quatre fois plus de plomb dans un litre d’Avgaz qu’il y en avait dans l’essence utilisée par les automobiles avant 1990. C’est bien connu, le plomb est néfaste pour la santé, surtout pour celle des enfants. Une grande spécialiste de la contamination par le plomb aux États-Unis, Dre Marie-Lynn Miranda, a publié un rapport en 2011 suite à une étude qu’elle a menée auprès de 120 000 enfants vivant autour de 66 aérodromes. Il ressort de cette étude« qu’il y a une progression de contamination au plomb de 4% chez les enfants vivant dans un rayon de 1 kilomètre d’un aérodrome sur une période de 8 ans.

D’autre part, nous vous informons que quatre postes au sein du conseil d’administration étaient en élection cette année. Madame Johanne Domingue et monsieur Ghislain Gagnon ont été réélus pour un mandat de deux ans et une nouvelle administratrice s’est jointe au comité, soit madame Nancy Boulet. Nous profitons de l’occasion pour lui souhaiter la bienvenue au sein du comité.

Par la suite, les trois avocats du CAPA-L, me Jacky Salvant, Me Marie-Noël Jacob et Me Éric Perrier, ont informé les membres que suite à l’audition pour le recours collectif qui s’est tenue au Palais de justice de Longueuil le 28 mai dernier, une nouvelle requête amendée devait être déposée le 22 août prochain à la suite des objections techniques du procureur des écoles de pilotage. Les avocats du CAPA-L devront apporter des précisions sur des amendements faits dans la requête. Ces amendements concernent l’adresse du CAPA-L, la personne désignée, l’ajout de la Ville de Longueuil et le rayon de 2,8 km. Les avocats ont pris soin de rassurer les membres en mentionnant qu’il s’agissait uniquement de demandes techniques et courantes d’amendements.

Une levée de fonds a été faite à la fin de la soirée et nous tenons à remercier tous les membres présents de leur grande générosité. Les sommes ainsi recueillies serviront à couvrir les frais d’assurances, d’hébergement de site internet, de photocopies, etc.

 

 

Céline Dion et l’histoire des villes et aérodromes privés

- 24 septembre 2012
Aérodrome de Neuville au Québec

«Au début de l’année 2011, sept hommes d’affaires fortunés et passionnés d’aviation ont acheté une terre agricole à Neuville. Ils ont instantanément commencé à construire leur piste d’atterrissage» (Le devoir, 13 décembre 2011). L’aviation est un passe-temps apprécié du gratin et pas beaucoup le mini-putt ou le go-kart. Et comme ils sont riches, ils peuvent construire un aérodrome partout au Québec mais surtout pas dans leur propre havre de paix de banlieues cossues. Peu importe le bruit et la pollution, c’est juste le monde ordinaire de Neuville (3700 habitants) qui va avoir à «dealer» avec ce léger inconvénient. Faut s’adapter au progrès des riches et de l’appauvrissement des autres. Pas de permis et pas d’autorisation à demander à qui que ce soit pour ces seigneur des temps modernes.

 

Au Québec, la superclasse peut envoyer leurs enfants à l’école privée anglaise, comme l’a fait le député conservateur Maxime Bernier ou dans leurs écoles et collèges privés financés toutefois par le monde ordinaire afin d’entretenir dignement leurs créateurs de richesse; aller se faire soigner et opérer rapidement dans leurs hôpitaux privés, encore là financés par des fonds publics; vivre dans leurs quartiers fleuris et villes privées; jouer au golf, faire du ski et luncher dans leurs clubs privés haut de gamme, etc. Et n’oubliez pas qu’ils ont le droit «légitime» de soulager leur frustration d’avoir à payer de l’impôt en évacuant de gros revenus dans leur paradis et leurs abris fiscaux réservés strictement au monde très important. Et après on vient nous écœurer avec les vaches sacrées de la population et des syndicats. Ah oui, j’oubliais, ils peuvent aussi frauder impunément sans faire de prison. Au pire, ils s’en tireront avec une amende ridicule qu’ils feront payer par l’entreprise qui les embauche. Et après ils recommenceront leur manège comme dans le cas des banques, des pharmaceutiques, des pétrolières, des firmes de génie et de construction, etc.

 

Céline Dion à Lake Vegas

Dans mes vieux articles du Journal de Montréal, j’ai retrouvé celui-ci daté du 22 mars 2003 rédigé par la journaliste Michelle Coudé-Lord et intitulé : «Le quartier de Céline et René à Las Vegas. Interdit d’accès par la route comme dans les airs». Imaginez, dans ce quartier privé huppé pour super riches de Lake Vegas, il est interdit, même pour Céline et René, de faire atterrir leur hélicoptère ou leur avion et il est même interdit aux étrangers d’y survoler afin de préserver la quiétude de ces monarques. Bien évidemment, personne ne peut entrer dans cette forteresse ou quartier privé sans y être résident ou invité. Dehors les chiens pas de médaille. À propos de l’hélicoptère, l’article mentionnait que : «C’est beaucoup trop bruyant et les gens qui demeurent ici peuvent tous se payer Céline Dion. Leurs fortunes sont grandes. Donc, ils ont des droits et ils veulent les préserver». Voilà, pour avoir des droits, faut avoir du pognon. Le monde ordinaire n’a que des devoirs dont celui de respecter la propriété privée des profiteurs.

 

Ce que je ferais si un jour vous votez pour moi

À ces sept parvenus qui veulent installer à Neuville leur aérodrome afin de pratiquer leur hobby en faisant fi de façon très égoïste des 3700 habitants de ce petit village, eh bien, si c’est bon pour les autres, ça serait aussi bon pour eux. Près de chez eux dans leur quartier guindé, j’installerais un aérodrome, une dizaine d’éoliennes et j’entreprendrais de la fracturation hydraulique afin d’y extraire du gaz de schiste et je ferais des recherches intensives pour trouver du minerai ou du pétrole. En plus, je construirais une piste de motocross et de VTT quatre saisons et un terrain de camping public.

 

Je suis assuré à l’avance que ces sept mercenaires plein aux as n’y verraient aucune objection, et même qu’ils collaboreraient de bon cœur à ces projets collectifs qui créeraient de la richesse pour tous les Québécois.