Historique de nos interventions

Suite aux nombreuses interventions du CAPA-L auprès des élus municipaux, provinciaux et fédéraux en 2008, 2009 et 2010, aux audiences publiques tenues par la Ville de Longueuil en 2010 sous l’insistance des citoyens, des recommandations de la santé publique de la Montérégie, à l’expertise de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et tenant compte de l’attitude de l’organisme responsable de la gestion de l’aéroport, DASH-L, et de celle des écoles de pilotage, les citoyens maintiennent une forte pression et continuent de manifester leur mécontentement. Le dossier de la problématique du bruit à l’aéroport de Saint-Hubert deviendra alors judiciarisé.

  • En février 2011, dans sa décision, la Cour supérieure du Québec reconnaît l’habilité de DASH-L d’établir des règles, des règlements et des directives pour les usagers de l’aéroport.
  • Dans la même année, les écoles de pilotage décident d’aller en appel de la décision de la Cour supérieure et obtiennent un statu quo suite à leur demande en injonction et ce, jusqu’à l’audition de la cause au mérite en appel.
  • Le CAPA-L multiplie ses interventions durant les mois qui suivent la demande en appel des écoles de pilotage. Il interpelle entre autres les ministres des Transports provincial et fédéral, continue ses interventions auprès des élus lors des séances du conseil de ville de Longueuil, s’adresse à la Direction de santé publique de la Montérégie et à Santé Canada. Il constate alors que les appuis réels ne viennent pas.
  • Le CAPA-L décide alors de présenter une requête au Fonds d’aide afin d’obtenir une aide financière dans le but d’entamer des procédures judiciaires visant un recours collectif.
  • En novembre 2011, le CAPA-L dépose une requête pour l’autorisation d’exercer un recours collectif.
  • En Août 2012, le CAPA-L se présente à l’audition pour l’autorisation du recours collectif à la Cour supérieure du Québec.
  • En novembre 2012, une audition a lieu à la Cour d’appel dans la cause des écoles de pilotage contre DASH-L concernant le pouvoir d’administrateur de l’aéroport.
  • En mars 2013, la Cour d’appel rend sa décision. Les écoles sont déboutées. Elles voulaient empêcher DASH-L d’encadrer les posés/ décollés, les heures d’exploitation de l’aéroport, la plage horaire pour les posés-décollés, ainsi que l’utilisation des pistes.
  • De la décision de la Cour d’appel obtenue en mars 2013 jusqu’au règlement du recours collectif en 2015, DASH-L n’entreprend aucune action. Malgré les interventions continues du CAPA-L auprès des différentes instances, les citoyens doivent encore subir le bruit causé par les avions à pistons des écoles de pilotage de l’aéroport jour après jour et ce, tant les vols de jour que les vols de nuit.
  • Le mois de juin 2013 marquera le début des rencontres avec les procureurs des parties poursuivies dans le cadre du recours collectif, soit la Ville de Longueuil, DASH-L, NAV Canada, Transports Canada et les écoles de pilotage.
  • En septembre 2013, c’est le début des rencontres de conférence de règlement à l’amiable.
  • En juillet 2015, les parties arrivent finalement à une entente de principe dans le cadre du recours collectif après plus de cinq rencontres en conférence de règlement à l’amiante qui se sont déroulées entre septembre 2013 et avril 2014.
  • En octobre 2015, c’est l’homologation du jugement. Le CAPA-L réussit enfin à obtenir certains gains tels la pose de silencieux sur plus de 90 pourcent de la flotte des écoles de pilotage poursuivies, un horaire d’été, un horaire pour encadrer les vols de nuit, la mise en place d’un comité du climat sonore, etc.
  • En mai 2017, malgré le jugement obtenu en 2015, les écoles de pilotage décident de ne pas respecter l’article qui encadre les vols de nuit, prétextant qu’elles n’ont pas à le faire puisque leurs avions ne sont toujours pas équipés de silencieux. Sur notre insistance, DASH-L émet un Notam afin de faire respecter l’horaire prévu dans le jugement de la Cour supérieure. Peu de temps après, Transports Canada retire le Notam.
  • Suite au retrait du Notam, le CAPA-L entreprend de nouvelles interventions auprès de DASH‑L, de NAV Canada, de Transports Canada, de la Ville de Longueuil et de leurs procureurs. Plus de 63 démarches ont été entreprises soit par téléphone, par lettre, par des interventions au conseil de ville, etc.). Le CAPA-L s’informe aussi auprès de Novalex et de Juripo afin de connaître quels sont leurs droits.
  • En janvier 2018, le CAPA-L fait une nouvelle requête auprès du Fonds d’aide afin d’obtenir du financement pour entamer une poursuite en outrage au tribunal.
  • En avril 2018, le CAPA-L présente sa requête en outrage au tribunal à la Cour supérieure du Québec. Il obtient l’autorisation de procéder.
  • En mai 2018, DASH-L décide de suspendre les réunions du comité du climat sonore, découlant pourtant du jugement de 2015, compte tenu de la poursuite en outrage au tribunal du CAPA-L contre les écoles de pilotage.
  • En juin 2018, le CAPA-L demande à DASH-L la reprise des réunions du comité du climat sonore.
  • En octobre 2018, DASH-L reprend les réunions du comité du climat sonore.
  • Le 8 novembre 2018, le CAPA-L est invité à témoigner devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités en vue de son étude sur l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens. Il y présentera un mémoire de 10 pages.
  • Le 29 novembre 2018, le CAPA-L est à nouveau invité à témoigner devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, en vue cette fois de son étude sur les écoles de pilotage au Canada. Il y présentera à nouveau son mémoire de 10 pages qui fait état de la problématique du bruit généré par les circuits de posés-décollés des écoles de pilotage au-dessus des quartiers résidentiels à Saint-Hubert/Longueuil et de l’incidence sur la santé des citoyens. Le CAPA-L y présentera plus de 16 recommandations.
  • Le 1er mars 2019, Le CAPA-L adresse une lettre à monsieur Charles Vaillancourt, président du conseil d’administration de DASH-L, afin de relancer le comité consultatif sur le climat sonore et lui faire part des inquiétudes des citoyens face à l’arrivée de Chrono Aviation à l’aéroport de Saint-Hubert. Chrono Aviation doit débuter des vols de jour et de nuit avec des avions 737-200 très bruyants pour desservir la compagnie minière Baffinland Iron Mines dès le début du mois d’avril 2019. Il prévoit des départs de nuits à 1h45.Les avions 737-200 sont tellement bruyants qu’ils ont interdiction de vols en Europe et ont même été chassés de l’aéroport international de la région de Waterloo à cause des plaintes répétées des citoyens.
  • Le 19 mars 2019, Le CAPA-L et plus de 50 de ses membres sont présents à la séance du conseil de ville de Longueuil. Madame Johanne Domingue, présidente et porte-parole du CAPA-L prendra la parole lors de la période de questions réservée aux citoyens afin de dénoncer la décision de DASH-L d’accepter les vols de jour et de nuit qu’effectueront Chrono Aviation dès le 1er avril prochain avec ses Boeings 737-200 à l’aéroport de Saint-Hubert. Elle a précisé aux élus que cette décision avait été prise sans consultation publique, sans recommandation du comité consultatif sur le climat sonore, sans étude d’impacts sur la santé de la population, etc. Elle a fait aussi un résumé des dix dernières années des problèmes reliés à la gestion de l’aéroport de Saint-Hubert et du problème de gestion du bruit.
  • Le 16 avril 2019, Le CAPA-L et plus de 50 membres sont de nouveau présents à la séance du conseil de ville de Longueuil afin de revenir auprès des élus, entre autres, sur les plaintes des citoyens faits à DASH-L, le gestionnaire de l’aéroport. Il est désolant de constater que même l’élue qui devrait défendre les intérêts des citoyens et qui siège sur le conseil d’administration de DASH-L, soit Nathalie Boisclair, est beaucoup plus préoccupée à défendre rigoureusement ceux de DASH-L. D’ailleurs, celle-ci n’a jamais répondu à la lettre que nous avions déposée à son intention en date du 19 mars 2019…
  • Le 25 avril 2019, le CAPA-L fait parvenir une lettre à Charles Vaillancourt, le président du conseil d’administration de DASH-L, pour lui signifier que le représentant choisi par le CAPA-L n’a jamais démissionné de ce poste. Cette lettre fera suite à un appel à la candidature de DASH-L pour le poste de représentant des riverains au sein du comité consultatif. Le CAPA-L lui rappelle que le comité consultatif sur le climat sonore est le résultat d’une entente multipartite hors cours établie suite au recours collectif du CAPA-L et homologuée par l’Honorable juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, DASH-L annonce publiquement le 10 mai 2019 que son choix s’est arrêté sur celui de David Lobjoie, un amateur de l’aviation…
  • Le 14 mai 2019, le CAPA-L et plus de 30 membres sont encore une fois présents à la séance du conseil de ville de Longueuil afin de revenir auprès des élus et dénoncer les injustices qu’ils subissent avec l’arrivée des gros porteurs et l’expulsion de la représentante des riverains au sein du comité consultatif sur le climat sonore. Encore une fois, la mairesse Sylvie Parent les ignore totalement et Nathalie Boisclair, l’élue qui siège sur le conseil d’administration de DASH-L, ne prend parti que pour DASH-L. Nous quittons la salle totalement écœurés.