2015 – Jugement de la Cour supérieure

En novembre 2011, le CAPA-L dépose une requête pour l’autorisation d’exercer un recours collectif. Nous vous proposons de consulter l’historique de nos interventions afin de comprendre les raisons qui ont poussé le CAPA-L à prendre cette décision.

En octobre 2015, c’est l’homologation du jugement. Après de longues négociations, le CAPA-L réussit enfin à obtenir certains gains tels la pose de silencieux sur plus de 90 pourcent de la flotte des écoles de pilotage poursuivies, un horaire d’été, un horaire pour encadrer les vols de nuit, la mise en place d’un comité du climat sonore, etc.