En mars 2013, la Cour d’appel rend sa décision. Les écoles sont déboutées. Elles voulaient empêcher DASH-L d’encadrer les posés/ décollés, les heures d’exploitation de l’aéroport, la plage horaire pour les posés-décollés, ainsi que l’utilisation des pistes.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/606710/ecoles-aviation-cour-appel

https://www.tvanouvelles.ca/2013/04/09/johanne-domingue-se-demande-quelle-sera-la-suite

De la décision de la Cour d’appel obtenue en mars 2013 jusqu’au règlement du recours collectif en 2015, DASH-L n’entreprend aucune action. Malgré les interventions continues du CAPA-L auprès des différentes instances, les citoyens doivent encore subir le bruit causé par les avions à pistons des écoles de pilotage de l’aéroport jour après jour et ce, tant les vols de jour que les vols de nuit.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’historique sous l’onglet Nos interventions.