En avril 2018, le CAPA-L présente une requête en outrage au tribunal à la Cour supérieure du Québec et obtient l’autorisation de procéder.

En mai 2017, malgré le jugement obtenu en 2015, les écoles de pilotage décident de ne pas respecter l’article qui encadre les vols de nuit, prétextant qu’elles n’ont pas à le faire puisque leurs avions ne sont toujours pas équipés de silencieux.

Nous vous proposons de consulter l’historique de nos interventions afin de comprendre les raisons qui ont poussé le CAPA-L à prendre cette décision.