Comité consultatif sur le climat sonore découlant du jugement 2015 suite au recours collectif du CAPA-L – La mairesse de Longueuil madame Sylvie Parent ignore la question d’un citoyen à la séance du conseil de Ville de Longueuil du 16 avril dernier.

Le comité consultatif sur le climat sonore de l’aéroport de Saint-Hubert est le résultat d’une entente multipartite hors cours établie suite au recours collectif du CAPA-L et homologuée par l’Honorable juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec.

Selon un citoyen venu s’exprimer à la séance du conseil de ville de Longueuil le 16 avril dernier, monsieur Robert Gignac, « le comité n’appartient ni à DASH-L, ni aux écoles de pilotage, ni aux transporteurs aériens, ni à la Ville de Longueuil, ni même aux riverains. Le comité appartient à l’ensemble des représentants signataires de l’entente(…). Toute tentative de l’une des parties pour contrôler et diriger les activités du comité consultatif constitue une atteinte à sa liberté et une entrave à son autonomie ».

M. Gignac a participé avec madame Johanne Domingue aux négociations des Conférences de règlement à l’amiable (CRA) au Palais de Justice de Longueuil en présence de l’Honorable juge Marc De Weber à l’automne 2013. Le résultat de ces rencontres a conduit en 2015 à la formulation de l’entente homologuée par l’Honorable juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec.

Voici la question adressée à la mairesse de la Ville de Longueuil et qui n’a obtenue aucune réponse à ce jour:

Qu’est-ce que la mairesse de la Ville de Longueuil compte faire pour sauvegarder et promouvoir l’autonomie et l’indépendance du Comité consultatif sur le climat sonore de l’Aéroport de Saint-Hubert établi dans l’entente homologuée par la Cour supérieure du Québec?

Rappelons que le conseil d’administration de DASH-L, le gestionnaire de l’aéroport, a modifié ses règlements internes lors de sa dernière assemblée générale afin d’intégrer le comité consultatif sur le climat sonore dans ses règlements généraux de fonctionnement, conseil d’administration sur lequel siège d’ailleurs la présidente de l’arrondissement de St‑Hubert, Nathalie Boisclair, redevable et responsable devant la population.

2019-04-23