Aller au contenu
Comité anti-pollution des avions Longueuil
Comité anti-pollution des avions Longueuil
Accueil
À propos
Notre Mission
Qui sommes-nous?
Notre fonctionnement
Nos interventions
Historique
Recours collectif – capa-l
Outrage au tribunal – capa-l
Injonction – capa-l
Documentation
Jugements
2015 – Jugement de la Cour supérieure
2013 – Jugement de la Cour d’appel
2011 – Jugement de la Cour supérieure
Mémoires et rapports
2022 – Mémoire du CAPA-L
2022 – Rapport de la consultation publique
2022 – Rapport de l’OPPL
2019 – Rapport du comité permanent
2018 – Mémoire – Comité permanent
2012 – Mémoire développement durable
2010 – Mémoire CAPA-L
2010 – Mémoire des orthophonistes – O.O.A.Q
2010-Mémoire de la DSP Montérégie
2010 – Rapport Flanagan
Études et analyses
2013 – Analyse des impacts du plomb
2009 – Étude de bruit – Dessau
Directives OMS
Le transport aérien un problème pour la santé
Toronto Public Health
Communiqués
Agir
En portant plainte
En faisant un don
En devenant membre (En ligne)
En s’inscrivant à la liste d’envoi
Nous joindre
Recherche pour :
Documentation
Accueil
  /  
Documentation
(c) CAPA-L